SELARL PONTAULT LEGALIS

138 Avenue De La République

77340 PONTAULT-COMBAULT

France

09 74 56 01 67

Avocat prud'hommes Pontault Combault, Avocat Civil et Pénal

Particuliers, Entreprises, Collectivités territoriales, le cabinet vous conseille et vous représente en justice dans les domaines suivants :

Assistance aux victimes :

Maître GUERREAU est titulaire d'une formation approfondie en responsabilité médicale et réparation du dommage corporel concernant les victimes d'accidents de la circulation, médicaux ou domestiques.

Maître EBERHARD et Maître GUERREAU plaident devant toutes les juridictions administratives et judiciaires sur toute la France.

  • Indemnisation des victimes
  • Accidents de la circulation
  • Responsabilité médicale
  • Préjudice corporel

Contrats civils et commerciaux

Loyers :

  • Rédaction de bail
  • Litiges locatifs
  • Expulsions
Compétences - Avocat Val-de-Marne

Droit immobilier :

  • Propriété
  • Servitude
  • Ventes
  • Promesses de vente
  • Mandats
  • Expropriation

Droit pénal :

  • Médiation pénale
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d'Assises

Droit prud'hommal :

  • Rédaction de contrat de travail
  • Conseil sur conventions collectives
  • Licenciement
  • Représentation devant le Conseil des Prud'hommes
  • Transactions

Droit de la famille :

  • Divorce / séparations de corps
  • Filiation
  • Droit des enfants hors mariage – pension alimentaire
  • Adoption
  • Droit des grands-parents
  • Changement de nom/prénom

Successions et régimes matrimoniaux :

  • Changement de régime matrimonial
  • Conseil en matière de partage et d'indivision
  • Assistance en vue de rendez-vous chez le Notaire
  • Représentation en justice

Droit de la construction :

  • Expertise
  • Garanties biennale – décennale
  • Responsabilité constructeurs
  • Responsabilité promoteurs

Droit de l'urbanisme :

  • Permis de construire
  • PLU
  • SCOT
  • Intercommunalité

Droit de la protection sociale :

  • Accidents du travail
  • Contentieux URSSAF et caisses de sécurité sociale

Droit public :

  • Responsabilité des personnes publiques
  • Contentieux des collectivités territoriales
  • Marchés publics
  • Travaux publics
  • Droit de la fonction publique

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